Ordres de service
Ordres de service – Modèle 2023 Ordre de service d’arrêt des travaux Un ordre de service d’arrêt est une directive formelle pour donner ordre d’arrêter une prestation de travaux ou de service dans un marché, c’est une pièce contractuelle notifiée par le maître d’ouvrage et établie en deux exemplaires et enfin inscrit au registre du … Lire la suite